vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable. Chevalier du 20 février 2007

à compter de la date de réception dans leur grade

Affaires étrangères et développement international

Ecologie, développement durable et énergie

Au grade d'officier

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable

chef du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable

le comité ministériel de rémunération du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, prévu à l'article 4 du décret no 2006-1019

vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable

au nom du ministre chargé de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable

au nom du ministre chargé de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

vice-président du conseil général de l'environnement et du développement durable

Le comité ministériel de rémunération du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, prévu à l'article 4 du décret no 2006-1019 susvisé

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable

vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable par intérim

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

Le comité ministériel de rémunération du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, prévu à l'article 4 du décret no 2006-1019 susvisé

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

président de la 5e section au Conseil général de l'environnement et du développement durable « sciences et techniques »

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

président de la commission de conciliation du télépéage

dans le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

à compter du

1er juillet 2011

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2011

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

directeur de l'Institut géographique national

représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et présidé par le ministre d'Etat, ministre l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Membres suppléants

ingénieur général des ponts et chaussées

directeur général de l'Institut géographique national

directeur général des routes, et

membres de droit du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées

suppléant

directeur général à l'administration centrale ; 36 ans de services civils et d'activités professionnelles

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Au grade de chevalier

directeur général des routes

Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des routes

Représentants de l'administration

Membres titulaires

directeur général des routes

au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

directeur général des routes

au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

directeur général des routes à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

directeur des routes

membres titulaires représentants de l'Etat au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

directeur des routes

au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

directeur des routes

membres du Conseil supérieur de la météorologie

représentants d'organismes

concernés par la météorologie

Es qualités

personnalités choisies

en raison de leur fonction ou de leurs compétences

directeur des routes

membre de droit du conseil scientifique du Laboratoire central des ponts et chaussées

directeur des routes

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur des routes à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

à compter des dates

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

au titre de l'année 2003 est fixé

directeur des programmes aéronautiques civils

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur des programmes aéronautiques civils

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur

membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement

directeur des programmes aéronautiques civils

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets. »

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur des programmes aéronautiques civils à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement

ingénieur en chef des ponts et chaussées

Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur des routes

Représentants de l'administration

Membres suppléants

adjoint à un directeur de l'administration centrale ; 29 ans d'activités professionnelles et de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Au grade de chevalier

ingénieur en chef des ponts et chaussées, adjoint au directeur à la direction des routes au ministère de l'équipement, des transports et du logement

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

ingénieurs en chef des ponts et chaussées

tableau d'avancement (ingénieurs des ponts et chaussées)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées

au titre de l'année 1996 est fixé

au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration

Directeur adjoint du cabinet

ingénieur des ponts et chaussées

ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après